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Nouvelles dispositions pour la mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques
07/07/2015
La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.
