De nouvelles procédures de sortie du statut de déchet pour certains produits chimiques et chiffons

Les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération et les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons sont admis à cesser d'être des déchets et à devenir des produits, sous réserve du respect d'un certain nombre de critères.