Afin de structurer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus, de nouvelles règles sont prévues : agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs, développement de nouvelles voies de valorisation matière, enregistrement des opérateurs de déchets, dispositions adaptées en outre-mer.
