Décrets de la loi Industrie verte : comment l’autorisation environnementale est-elle transformée ?

Au printemps et à l’été 2024, sont parus plusieurs décrets relatifs à la loi industrie verte. Au nom de la transition énergétique, ils prévoient de nouvelles dérogations au droit environnemental et révisent en profondeur le processus de l’autorisation environnementale. Avec une entrée en vigueur le 22 octobre. Retour sur ces nouveaux textes.