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Délégation de pouvoir : s'assurer des compétences du salarié
22/01/2010
La délégation de pouvoir donnée par l'employeur à un salarié travaillant sur un chantier peut l'exonérer de toute responsabilité en cas de manquement aux règles de santé et sécurité. Encore faut-il que le délégataire ait l'autorité et les compétences nécessaires.
