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Depuis le 31 octobre 2022, les salariés assimilés à l'employeur peuvent voter aux élections du CSE
17/01/2023
Une loi du 21 décembre 2022 modifie les conditions d'électorat afin de permettre aux salariés assimilés à l'employeur de retrouver leur droit de vote. Ces salariés restent en revanche inéligibles.
