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Dès que l'on touche aux conditions de travail, c'est d'abord le CHSCT et après le CE

Lorsqu' il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate