Deux décrets modifient la règlementation des ICPE d'élevage, des ICPE temporaires et la procédure d'autorisation environnementale

Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.