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Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions

Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.
Miren Lartigue
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Miren Lartigue