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Directive IED : Bruxelles précise le reporting sur la mise en œuvre qu'elle exige de chaque État membre
19/09/2018
Sont fixés le type et la forme des informations à communiquer par les États membres pour 2017 et les années ultérieures, ainsi que la fréquence de cette communication. La Commission européenne attend notamment recevoir des données représentatives sur les émissions et les autres formes de pollution, sur les valeurs limites d'émission et sur l'application des meilleures techniques disponibles.

