A la une

Dix pourcent des emballages mis sur le marché devront être des emballages réemployés d'ici 2027

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'en 2027, une proportion croissante des emballages mis sur le marché en France devra contenir des emballages réemployés ou réutilisés. En commençant par 5 % en 2023, cette proportion augmentera annuellement jusqu'à atteindre 10 % en 2027.
Geoffrey Meyer, Dictionnaire permanent Droit des affaires
Ecrit par
Geoffrey Meyer, Dictionnaire permanent Droit des affaires