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En environnement, le principe de non-régression commence à être encadré par les juges
21/12/2017
La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.
