Enregistrement des monomères : premières précisions de la CJCE

Des entreprises chimiques ont attaqué indirectement le règlement REACH devant la Cour de justice européenne (CJCE) par le biais de questions d'interprétation du droit. La Haute Cour de Londres a ainsi demandé à la CJCE ce qu'il fallait entendre par «substances monomères» dans le cadre de l'enregistrement des monomères (article 6 §3 du règlement). Début de réponse de la CJCE*.