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État des lieux des lois vigilance : les apports de la jurisprudence et l’impact de la directive

Au fil des années et des actions en justice, le juge et le législateur français ont apporté de nombreuses précisions à la loi sur le devoir de vigilance. Compétence du juge, recevabilité et intérêt à agir, mise en œuvre de la responsabilité civile, prise en compte des questions climatiques… Retour sur le chemin parcouru depuis l’adoption de la loi et avant la transposition de la directive CS3D.
Miren Lartigue
Ecrit par
Miren Lartigue