Étude d'impact : comment déterminer les effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique ?

Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui juge qu'une analyse spécifique relative aux PM2,5 aurait dû figurer dans l'étude d'impact d'un centre de méthanisation sans rechercher si les incidences prévisibles des émissions de l'installation justifiaient une telle analyse. Renvoyant l'affaire à la cour, le Conseil d’État explique la marche à suivre.