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Revue de presse
CSE/CSSCT

Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le comité central d'entreprise

30/08/2013
Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.

Floriane Riffaud
Ecrit par
Floriane Riffaud
Documents joints
  • Arrêt du 10 juillet 2013
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