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Filières REP : les données à transmettre à l’Ademe sont précisées et élargies
20/05/2026
Le dispositif de déclaration des informations des différentes filières à responsabilité élargie des producteurs, qui repose sur l’arrêté du 12 décembre 2022, est complété et simplifié. Une annexe relative aux lingettes à usage unique est intégrée.
