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Fiscalité déchets : les mesures de la loi de finances pour 2019

Pour favoriser la prévention et la valorisation, une réduction du taux de TVA à 5,5 % est prévue pour les prestations de collecte séparée, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers dès 2021. La taxe de balayage est dorénavant entièrement gérée par les collectivités locales.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances