A la une

Fonction publique : avec les nouveaux CSA, le CHSCT disparaît

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.
Marie-Aude Grimont
Ecrit par
Marie-Aude Grimont