Fonction publique : de nouvelles garanties en matière de santé et sécurité au travail
06/02/2017
Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.
Brigitte Dussaussois, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Brigitte Dussaussois, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail