Fonction publique : le congé pour invalidité temporaire imputable au service est précisé
10/04/2019
Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.
Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail