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Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées
20/02/2019
La Cour de cassation rappelle qu'un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie, même en cas de désorganisation de l'entreprise. Le licenciement prononcé est automatiquement entaché de nullité.
