Homicide involontaire et non-assistance à personne en danger

Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.