ICPE : quand le préjudice écologique permet d'autoriser un stockage de déchets

Le Conseil d'État suspend l'arrêté préfectoral refusant l'enregistrement d'un stockage de déchets inertes et prononçant l'arrêt définitif de l'installation. Pour justifier l'urgence, il relève notamment les impacts financiers de l’exécution de l'arrêté et, plus surprenant, un éventuel préjudice écologique.