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ICPE sous déclaration, quelles obligations en matière de contrôles périodiques, pour quelle utilité ?

Les ICPE soumises à déclaration sont celles qui sont le moins soumises à des contrôles. Mais, certaines ont une régime particulier "avec contrôle périodique". Sur le terrain, ces contrôles sont-ils faits? Quels en sont les résultats?
Eva Thiébaud
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Eva Thiébaud