ICPE sous déclaration, quelles obligations en matière de contrôles périodiques, pour quelle utilité ?
30/11/2023
Les ICPE soumises à déclaration sont celles qui sont le moins soumises à des contrôles. Mais, certaines ont une régime particulier "avec contrôle périodique". Sur le terrain, ces contrôles sont-ils faits? Quels en sont les résultats?