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Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

Plusieurs décision de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.
Nathalie Lebreton
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Nathalie Lebreton