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Inaptitude : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent des éclaircissements quant au régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.
Dictionnaire permanent social Jolise GOMES SCHUQUEL, Elie LEBAZ, Saholy Arivony RANAIVOSON, Fariza TCHOUTCHAIEVA, Claire THIBAUDEAU, Amina ZAHID : étudiants en Master 2 DPRT de la faculté Jean Monnet de Sceaux (Université de Paris-Saclay)
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Dictionnaire permanent social Jolise GOMES SCHUQUEL, Elie LEBAZ, Saholy Arivony RANAIVOSON, Fariza TCHOUTCHAIEVA, Claire THIBAUDEAU, Amina ZAHID : étudiants en Master 2 DPRT de la faculté Jean Monnet de Sceaux (Université de Paris-Saclay)