A la une
Inaptitude : à quel moment l’employeur sait-il qu’elle est professionnelle ?
21/04/2015
L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?
