INB : Révision des règles relatives à la sûreté, à la sécurité et à l'environnement

Dans le cadre de la refonte du régime des installations nucléaires de base (INB), un arrêté du 7 février 2012 définit désormais des règles techniques nationales encadrant ces installations. Il traite notamment du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques et de l'impact sur la santé et l'environnement, et des situations d'urgence.