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Incendie de l’usine Lubrizol : un risque grave justifiant une expertise du CHSCT du Centre hospitalier de Rouen

L'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment où la décision de nommer un expert est prise. Des études postérieures n’ont pas à être prises en compte.
Frédéric Aouate, Guide CSE
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Frédéric Aouate, Guide CSE