Incendie de l’usine Lubrizol : un risque grave justifiant une expertise du CHSCT du Centre hospitalier de Rouen
01/06/2021
L'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment où la décision de nommer un expert est prise. Des études postérieures n’ont pas à être prises en compte.