La CJUE estime que les États membres doivent respecter la directive temps de travail pour les militaires

Alors qu'en France, les militaires sont censés être "disponibles en tout temps et en tout lieu", la Cour de justice de l'Union européenne indique que ce n'est pas possible. Les militaires sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, sauf en opération ; la directive 2003/88/CE doit être appliquée.