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La Cour de cassation distingue une nouvelle fois l'obligation de prévention des risques professionnels de la prohibition du harcèlement moral
14/05/2024
La Cour de cassation vient rappeler dans un arrêt du 17 janvier 2024 que l'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
