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La justice du XXIe siècle, ce sera aussi l’action de groupe en environnement
12/05/2016
En commission des lois, le gouvernement a amendé le projet de loi "justice du XXIe siècle" pour créer un socle commun procédural à l’action de groupe. En matière d'environnement, elle sera de surcroît inscrite au code de l'environnement.
