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Acteurs de l'environnement

La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement

06/10/2021
Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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