La loi de simplification de la vie économique sécurise les projets de biogaz

Afin de protéger les porteurs de projets en cas d'annulation par le juge administratif de l'autorisation environnementale, un fonds de garantie destiné à compenser une partie des pertes financières, est créé. L'obligation de réaliser un bilan carbone est assouplie pour les lauréats des procédures de mise en concurrence.