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La moitié des accords Rebsamen conclus sur les IRP ont préservé le CHSCT

Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue