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La procédure d'agrément des centres VHU et des installations de broyage s'allège

En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage, les démarches administratives sont simplifiées : la limite de validité des agréments est supprimée, un dossier-type de demande d'agrément est mis en place pour les centres VHU et la consultation du Coderst devient facultative.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances