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La procédure de contrôle des produits chimiques et biocides est fixée
22/02/2010
Les produits chimiques et biocides, réglementés dans le code de l'environnement, font l'objet de contrôles. Comment s'organisent ces contrôles ? Le décret du 17 février 2010, paru vendredi dernier au Journal Officiel, fixe le cadre de ces contrôles et précise les sanctions applicables.
