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La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est fixée
03/02/2026
Un décret pose le cadre juridique de la TRACC en l'intégrant dans le code de l'environnement, via les articles R. 229-1 à R. 229-3. Un arrêté ministériel indique les niveaux de réchauffement de la TRACC pour la métropole et l'outre-mer et où consulter les projections climatiques territorialisées.
