A la une

L’atteinte à la dignité, nouveau motif d’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques

"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.
Elise Drutinus
Ecrit par
Elise Drutinus