Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en œuvre

Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.