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Le CSE peut voter une expertise pour risque grave même si ce n’est pas expressément prévu dans l’ordre du jour

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.
Frédéric Aouate, Guide CSE
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Frédéric Aouate, Guide CSE