Le CSE, une fois élu, peut-il revenir sur la liste des missions confiées à la CSSCT dans l'accord ?

Selon le code du travail, les attributions de la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail, sont une "délégation du comité social et économique". En pratique, jusqu'alors, la quasi totalité des accords d'entreprise relatifs au CSE se chargent de décider des missions, avant même que le CSE soit élu. Après l'élection, l'instance peut-elle revenir sur ce périmètre. Voici notre analyse et réponse.