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Le gouvernement s’attaque aux fraudes, fautes et abus aux risques professionnels
22/10/2025
Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.
