Le ministère du travail clarifie l’obligation de rédiger un PPSPS pour les entreprises intervenant sur les chantiers
16/03/2026
Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.