Le nouveau décret organisant les services de santé au travail sera bientôt publié

Le ministère du travail nous a indiqué qu'un décret en Conseil d'État en matière de santé au travail paraîtra très prochainement. Il réintroduira notamment dans le code du travail les dispositions concernant l'établissement par le médecin du travail de la fiche d'entreprise et le rapport annuel d'activité.