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Le permis de construire doit être délivré dans le respect des préoccupations environnementales

Le permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier qui met en péril la survie d'une espèce protégée est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. C'est ce qu'a jugé la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Marianna Reyne
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Marianna Reyne