Le projet de loi Asap allège la procédure applicable aux ICPE
10/03/2020
Le projet de loi Asap prévoit notamment un allègement de la procédure applicable aux ICPE avec des consultations plus réduites, des enquêtes publiques remplacées par de simples consultations en ligne et des travaux pouvant débuter avant l'octroi de l'autorisation.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances