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Le projet de réforme du code minier se fait plus précis

Une procédure unique qui conduira à une "multi-décision", une purge des vices de procédure dans des délais réduits, et une consultation publique qui remplacera les règles procédurales par une obligation de résultats. Thierry Tuot, président du groupe de travail sur la réforme du code minier, a détaillé mardi plusieurs des dispositions qui pourraient être adoptées.
Elodie Touret
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Elodie Touret