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Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité

Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.
Élodie Touret
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Élodie Touret